Conditions d'utilisation de e-wehikul.pl

§1 Dispositions générales

1. Le site e-wehikul.pl (ci-après « le Site ») est exploité par CE5 Karol Kwas, 05-400 Otwock, ul. Korczaka 16 (ci-après « le Propriétaire »).
2. Le Site est un service de divertissement destiné à l'envoi d'e-mails avec une date de livraison différée (capsule temporelle numérique).
3. L'utilisation du Site est volontaire et gratuite.
4. En utilisant le Site, l'Utilisateur confirme avoir lu les présentes Conditions d'utilisation et en accepte les dispositions.
5. Le Site est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les mineurs peuvent utiliser le Site avec le consentement d'un tuteur légal.

§2 Règles d'utilisation

1. L'Utilisateur peut envoyer des e-mails sans inscription. L'inscription d'un compte permet de consulter et de modifier les messages envoyés.
2. Un compte inutilisé pendant 12 mois peut être supprimé avec toutes les données associées.
3. Le Propriétaire ne garantit pas la livraison du message à une date précise. Le Site est un service de divertissement et ne constitue pas un service postal professionnel.

§3 Obligations de l'Utilisateur

1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et au droit applicable.
2. Il est interdit de publier des contenus offensants, obscènes, pornographiques, racistes ou contraires au droit polonais.
3. Il est interdit d'utiliser le Site pour envoyer de la correspondance commerciale non sollicitée (spam) et de la publicité.
4. Il est interdit d'entreprendre des actions susceptibles de perturber ou de déstabiliser le fonctionnement du Site.
5. L'Utilisateur fournit les données personnelles de tiers (par ex. l'adresse e-mail du destinataire) uniquement avec leur connaissance et leur consentement, en assumant l'entière responsabilité de la légalité de leur transmission.
6. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits d'auteur de tiers.

§4 Responsabilité

1. Le Site est à des fins de divertissement uniquement. Le Propriétaire n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, de leurs opinions et points de vue.
2. Le Propriétaire n'est pas responsable des interruptions de fonctionnement du Site, de la perte de données, ni de toute conséquence de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
3. Le Propriétaire n'est pas responsable des conséquences du partage de mot de passe par l'Utilisateur avec des tiers.
4. Le Propriétaire n'est pas responsable des adresses e-mail, noms et autres données publiées sur le Site par l'Utilisateur.
5. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur qui viole les Conditions d'utilisation, sans avertissement préalable.
6. Le Propriétaire se réserve le droit de cesser de fournir ses services à tout moment.

§5 Protection des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles est CE5 Karol Kwas, 05-400 Otwock, ul. Korczaka 16. Contact : via le formulaire de contact disponible sur le Site.
2. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) sur la base de l'art. 6, par. 1, point a) (consentement) et point b) (exécution du service).
3. Portée des données traitées : adresse e-mail, éventuellement prénom ou pseudonyme, contenu du message, adresse IP et date d'envoi prévue.
4. Les données sont traitées exclusivement aux fins de la fourniture du service d'envoi d'e-mails avec livraison différée. Elles ne sont pas utilisées à des fins de marketing.
5. Les données ne sont ni transférées, ni vendues, ni partagées avec des tiers, sauf dans les cas exigés par la loi.
6. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la livraison du message programmé, puis pendant 30 jours après la date de livraison.
7. Seul l'administrateur du Site a accès aux données personnelles.

§6 Droits de l'Utilisateur relatifs aux données personnelles

1. L'Utilisateur a le droit : d'accéder à ses données (art. 15 RGPD), de les rectifier (art. 16), de les supprimer (art. 17), de limiter leur traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et de s'opposer au traitement (art. 21).
2. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement des données à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
3. Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez contacter l'administrateur via le formulaire de contact disponible sur le Site.
4. L'Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.

§7 Dispositions finales

1. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation. Les Utilisateurs seront informés des modifications par la publication du nouveau texte sur le Site.
2. Les questions non réglementées par les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit polonais.
3. Les Conditions d'utilisation entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site.